Titre
: Accueil des élèves : le Conseil constitutionnel saisi Résumé
: Alors que la loi sur le service minimum d'accueil en maternelle et primaire a été définitivement adoptée mercredi soir par le parlement, les sénateurs socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel contre une loi qu'ils estiment être une "entrave" au droit de grève. Lien
article complet : suite de l'article... Publié
par : Nouvelobs.com en temps réel - Actualités
| 
