Titre
: Assemblée nationale : Adoption d'une loi sur le Code de l'Urbanisme Résumé
:
Les députés ont voté, hier mardi, à l'unanimité, la loi n°06/2008 portant Code de l'Urbanisme. Le nouveau Code renforce les sanctions contre ceux qui construisent sans permis, et qui aménagent sans droit, ni titre. Les députés ont voté, hier mardi, à l'unanimité, la loi n°06/2008 portant Code de l'Urbanisme. Le nouveau Code renforce les sanctions contre ceux qui construisent sans permis, et qui aménagent sans droit, ni titre. « Nous avons corsé des sanctions pour pouvoir détruire certaines maisons qui se font sans (...)
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par : Quotidien Le Soleil - SENEGAL
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