Moteur d'actualité :   

Rubriques : UNE | FRANCE | MONDE | ECONOMIE | SPORTS | SCIENCES | CULTURE | DIVERS
 

Titre : Outreau : le CSM ne réclame aucune sanction à l'encontre du procureur

Résumé : Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n'a demandé aucune sanction à l'encontre du procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), Gerald Lesigne, dans un avis transmis, vendredi, à la ministre de la justice, Rachida Dati.

Lien article complet : suite de l'article...

Publié par : Société - Le Monde.fr

 
FAQ | Ajouter une source d'information | (c)2008 Zapactu | Infos légales & Contact | Version-2C