Moteur d'actualité :   

Rubriques : UNE | FRANCE | MONDE | ECONOMIE | SPORTS | SCIENCES | CULTURE | DIVERS
 

Titre : MAM : «La prescription est un point négociable de la réforme judiciaire»

Résumé : Invitée du Talk, la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie s'est efforcée de rassurer les professionnels du monde judiciaire quant au contenu de la réforme de la procédure pénale. Elle a assuré qu'aucune affaire sensible «ne pourra être oubliée». » Réforme de la procédure pénale : ce qui va changer » La prescription s'invite dans le débat sur la réforme judiciaire

Lien article complet : suite de l'article...

Publié par : LE FIGARO - Le Figaro - Politique - L'actualité du gouvernement et de l'opposition


 
FAQ | Ajouter une source d'information Infos Editeur & Contact | Version Mobile | (c) Eldoranext Version-2D